Congrès et colloques

Du 16 au 17 DECEMBRE - Ier Colloque
STRASBOURG, France


L'exploitation agricole et les baux ruraux.
Les coopèrations agricoles en Europe.

Du 19 au 22 SEPTEMBRE - IIe Colloque
BRUXELLES, Belgique


Le remembrement rural.
Les successions agricoles.

Du 15 au 17 OCTOBRE - IIIe Colloque
LUXEMBOURG, Luxembourg


Les moyens juridiques susceptibles de favoriser l'amélioration des structures agricoles.
Le statut juridique de l'entreprise agricole.

Du 25 au 28 OCTOBRE - IVe Colloque
BAD GODESBERG, Allemagne


Le droit des cartels agricoles.
L'encouragement de la cession de terres et des exploitations agricoles par des mesures sociales appropriées.
L'amélioration des structures d'entreprises agricoles par la conclusion de baux ruraux.

Du 17 au 20 OCTOBRE - Ve Colloque
CAGLIARI, Italie


Les aspects juridiques du contrôle des cessions d'exploitations et de terres.

Du 26 au 28 OCTOBRE - VIe Colloque
LUXEMBOURG, Luxembourg


La protection des exploitations agricoles par les contrats de mariage, les donations et les testaments.
Les restrictions au droit de propriété jugées nécessaires au développement de l'exploitation agricole et à l'aménagement du territoire.

Du 18 au 20 OCTOBRE - VIIe Colloque
LA HAYE, Pays-Bas


Le rapprochement des législations nationales dans le domaine de l'aménagement foncier.

Du 6 au 8 NOVEMBRE - VIIIe Colloque
PARIS, France


Le devenir de la propriété agricole.
La jurisprudence de la cour de justice des communautés Européennes intéressant l'agriculture.

Du 29 SEPTEMBRE au 2 OCTOBRE - IXe Colloque
VALENCE, Espagne


La propriété fonciére et l'exploitation agricole.
Propriété fonciére - Exploitation agricole et forestière et environnement.
Propriété foncière et exploitation agricole dans le cadre de l'aménagement du territoire.

Du 11 au 13 OCTOBRE - Xe Colloque
BERLIN, Allemagne


Le droit social rural et sa conséquence sur la structure foncière et l'exploitation agricole.
Développement agricole, réglementation de l'utilisation du sol et réforme structurelle.

du 23 au 26 SEPTEMBRE - XIe Colloque
EDIMBOURG, Écosse


La réglementation du transfert des terres agricoles et ses effets sur la structure agricole.
Les relations juridiques entre l'agriculture et la forêt.

Du 11 au 14 MAI - XIIe Colloque
FERRARA, Italie


L'organisation du crédit agricole et les moyens de financement des entreprises agricoles.
La réglementation des nouvelles productions agricoles dans les droits nationaux et le droit communautaire.

Du 23 au 27 SEPTEMBRE - XIIIe Colloque
PUERTO DE LA CRUZ (Tenerife), Espagne


Propriété et disposition des eaux pour l'usage agricole.
L'organisation juridique des agriculteurs en vue de la mise sur le marché de la production.
Régime juridique des limitations de la production agricole..

Du 22 au 26 SEPTEMBRE - XIVe Colloque
SALZBOURG, Autriche


Le droit de l'agriculture et de la sylviculture et les problèmes de l'environnement.
Techniques juridiques anciennes et nouvelles pour la régulation du marché.
Solutions juridiques à apporter aux exploitations agricoles en difficultés de paiement.

Du 2 au 6 OCTOBRE - XVe Colloque
GENT, Belgique


Le statut juridique du patrimoine mobilier et immobilier de l'entreprise agricole.
Le statut juridique de la femme dans l'entreprise agricole.
Les conséquences juridiques du gel de terres.

Du 9 au 12 APRIL - XVIe Colloque
STRASBOURG, France


La formations des prix agricoles et la garantie des revenus.
Mécanismes nationaux, européens et internationaux.

Du 13 au 16 OCTOBRE - XVIIe Colloque
INTERLAKEN, Suisse


Les problèmes juridiques posés par les nouvelles fonctions de l'agriculture.
Problèmes juridiques particuliers posés par l'agriculture de montagne et des zones dáfavorisées.
Les règles juridiques concernant la qualité des produits agricoles et agro-alimentaires.

Du 20 au 22 SEPTEMBRE - XVIIIe Colloque
OXFORD, Angleterre


La pénétration du droit de l'environnement dans le domaine du droit rural.
La conservation et la restauration de l'espace rural protégé et non-protégé.
Les problèmes juridiques posés par la diversification en agriculture.

Du 23 au 26 SEPTEMBRE - XIXe Colloque
BONN, Allemagne


Les instruments juridiques de la modernisation de l'exploitation agricole.
Les instruments juridiques de la protection de l'espace rural.
Développement et évolution de la législation des baux ruraux en Europe.

Du 22 au 24 SEPTEMBRE - XXe Colloque
AMSTERDAM, Pays-Bas


AGENDA 2000
Politique du marché et des prix.
Développement rural.
Adhésion de nouveaux États membres.

Du 27 au 30 MAI - XXIe Colloque
HELSINKI, Finlande


Instruments juridiques du marché des produits agricoles
Viabilité et modalités de l'activité agricole
L'adaptation de la législation et de la pratique des PECO en vue de leur adhésion à l'Union européenne

Du 21 au 25 OCTOBRE - XXIIe Colloque
ALMERIMAR ( El Ejido), Espagne


AGRICULTURE-ENVIRONNEMENT-ALIMENTATION
Agriculture, Environnement, Alimentation - Fonctions et Responsabilités de l'agriculteur.
L'Économie agricole face au droit de la concurrence européenne et nationale.
Répercussions de l'OMC sur la PAC et sur le droit national, notamment en vue de l'agriculture écologique.

Du 06 au 10 MARS - XXIIIe Colloque
RØROS, Norvège


Le droit a une alimentation adéquate - Aspects juridiques
Les conséquences de la nouvelle révision de la PAC sur l'exploitation et la propriété agricole
Coopératives agricoles - Evolution, portée, perspectives

Du 25 au 29 SEPTEMBRE - XXIVe Colloque
CASERTA, Italie


La PAC, les nouveaux régles de l'OMC et l'équilibre régional
La juridiction et le règlement alternatif de conflits dans l'agriculture
La mise en application du paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux

Du 23 au 26 SEPTEMBRE - XXVe Colloque
CAMBRIDGE, Royaume-Uni


Incitations et obstacles juridiques de la diversification de l'agriculture
Président : Hugh MERCER
Rapporteur général: Eleanor PINFOLD
Les formes légales de l'exploitation agricole,
en tenant compte des entreprises traditionelles et industrielles
Président: Prof. Gerard M.F. SNIJDERS
Rapporteur général: Dr. Luc BODIGUEL
Dévéloppement scientifique et pratique du droit rural dans l'UE,
dans les pays et dans l'OMC
Président : PD Dr. Dieter SCHWEIZER
Rapporteur général: Prof. Dr. Rudy GOTZEN - Prof. Dr. Roland NORER

Du 22 au 25 SEPTEMBRE - XXVI Colloque
BUCAREST, Roumanie


L'agriculture et les exigences du développement durable
Président: Prof. Dr. Mircea DUTU
Rapporteur général: Prof. Dr. Marilena ULIESCU

L'affectation et la protection du territoire rural
Président: Prof. Dr. Erkki HOLLO
Rapporteur général: Prof. Dr. Erkki HOLLO

Dévéloppement scientifique et pratique du droit rural dans l'UE,
dans les pays et dans l'OMC
Président: Prof. Dr. Joseph HUDALT
Rapporteur général: Prof. Dr. Roland NORER

Du 11 au 14 SEPTEMBRE - XXVII Colloque
Lucerne, Suisse


Legal status of cohabitees and their children in the agricultural enterprise
Président: Philippe HAYMOZ, Lawyer, Agricultural Institute State of Fribourg
Rapporteur général: Dr. iur. Michael BURKARD, Fürsprecher, Berne

Legal framework of environmental Law for agricultural production
Président: Dr. Jean-Baptiste MILLARD, Lawyer
Rapporteur général: Prof. Dr. Erkki HOLLO, University of Helsinki

Scientific and practical development of rural Law in the EU,
in States and regions and in the WTO
Président: Prof. Prof. Dr. Esther Muñiz ESPADA, University of Valladolid
Rapporteur général: Prof. Dr. Michael CARDWELL, University of Leeds