Publications suivant les réunions scientifiques du CEDR

CAP Reform: Market Organisation and Rural Areas

Legal Framework and Implementation
Editions NOMOS, • 2017 • 558 pages
ISBN 978-3-8487-2834-3 (Print) 978-3-8452-7439-3 (ePDF)
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L'agriculture et les exigences du développement durable

Agriculture and the requirements of a sustainable development
Die Landwirtschaft und die Anforderungen an deren nachhaltige Entwicklung
Editions l'Harmattan, Paris. ISBN : ISBN 978-2-343-00584-3 • 2013 • 568 pages

Le défi de la diversification des entreprises agricoles 2011

Collection Droit et Espace Rural
Editions l'Harmattan, Paris. ISBN : ISBN 978-2-296-56192-2 • 2011 • 402 pages

Le 50 ans de la politique agricole commune et du Comité Européen de Droit Rural 2008

Un droit rural évolué en Europe
Trilingue: Français/Anglais/Allemand
Editions l'Harmattan, Paris. ISBN : 978-2-296-06438-6 • 2008 • 348 pages

Le droit à une alimentation adéquate 2006

Bilan de la PAC – Coopératives agricoles
Trilingue: Anglais/Français/Allemand
Editions l'Harmattan, Paris. ISBN : 2-296-01825-4 • 2006 • 348 pages

Le droit rural face à trois défis majeurs 2006

Rural Law faced with three major challenges
Das Agrarrecht vor drei grossen Herausforderungen
Trilingue: Anglais/Français/Allemand
Editions l'Harmattan, Paris. ISBN : 2-7475-9081-X • January 2006 • 342 pages

Instruments juridiques du marché des produits agricoles - Tome I 2003

Legal instruments governing the agricultural produce sector
Rechtlicher Rahmen für die Förderung und Vermarktung von Agrarprodukten
Trilingue: Anglais/Français/Allemand
Editions l'Harmattan, Paris. ISBN : 2-7475-3947-4 • March 2003 • 518 pages

Viabilité et modalités de l'activité agricole - Tome II 2003

Viability and types of rural industries
Leistungsfähigkeit und Formen des landwirtschtaftlichen Tätigkeit
Trilingue: Anglais/Français/Allemand
Editions l'Harmattan, Paris. ISBN : 2-7475-3948-2 • March 2003 • 450 pages

L'adéquation de la legislation et de la pratique des peco en vue de leur adhésion à l'Union Européenne - Tome III 2003

Adaptation to the agricultural legislation and implementation in the central and eastern european countries in view of their entry into the European Union
Die Angleicheichung der agrarrechtlichen Gesetzegebung und ihre praktische Durchführung in den mittel und osteuropäischen Staaten vor ihrem beitritt zur EU
Trilingue: Anglais/Français/Allemand
Editions l'Harmattan, Paris. ISBN : 2-7475-3949-0 •• March 2003 • 424 pages

Rapports du XIXe Congrès à Bonn, 1997

Les instruments juridiques pour la modernisation des Entreprises Agricoles
Le Instrumentsfor juridique de la protection de l'environnement rural
Développement et évolution du Droit du bail en Europe
ISBN 3-7843-2923-3

L'agricolture multifunctionelle 1999

Aspects Juridiques
Rapports du XVIIe Congrès à Interlaken 1993 (révisés en 1998);
Problèmes juridiques résultant de la cession de nouvelles täches dans le secteur agricole;
Des problèmes juridiques spécifiques concernant l'agriculture dans les zones de montagne et les autres région moins favorisées naturellement;
La qualité des produits agricoles
Trilingue: Anglais/Français/Allemand
Editions l'Harmattan, Paris. ISBN 2-7384-7632-5, 1999

Rapports du Congrès XVe en 1989, Gand

Le statut juridique de la propriété réels et personnels de l'entreprise agricole
Le statut juridique de la femme dans les entreprises agricoles
Les Conséquences juridiques de mise en jachère
ISBN 90-9003609-1

Le Droit Agricole en Europe, 1987

Rapports

du XIVe Congrès de Salzbourg 1987
Les lois de l'Agriculture et des Forêts et les problèmes de l'environnement
Les méthodes anciennes et nouvelles de régulation des marchés
Mesures législatives visant à aider les entreprises agricoles en difficultés financière
ISBN 3-631-42147-8

Rapports du Symposium IIIe à Plymouth, 1986

Pollution de l'environnement et l'agriculture
L'agriculteur comme la victime et le défendeur
Le régime juridique des limitations sur la production agricole

Le Droit Agricole en Europe, 1985

Rapports du Symposium IIe à Chartres, 1985
Droit agricole et Institutions juridiques

Rapports du XIIe Congrès de Ferrare, 1983

Organisation du crédit agricole et les instruments juridiques pour le financement d'entreprises agricoles
De nouveaux produits agricoles et leur règlement dans le droit National et communautaire

Rapports du XIe Congrès à Edimbourg, 1981

The Law Conceerning the Transfer of Agricultural Land and its Effect on the Size and Type of Farms
The Relations between Agriculture and Forestry
ISBN 3-8204-7905-8

Rapports du IXe Congrès de Valence, 1977

Propriété rurale et agricole entreprises
Propriété agricole, l'agriculture et exploitation forestière et l'environnement
Propriété rurale et le secteur agricole par rapport à la propriété foncière
ISBN 84-7479-043-3